- biens héréditaires
- наследственное имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
biens héréditaires
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Coutume de Normandie — Un commentaire de la Coutume de Normandie par Étienne Le Royer de la Tournerie datant de 1778 La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo Normandes… … Wikipédia en Français
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HÉRÉDITAIRE — adj. des deux genres Qui se transmet, qui vient par droit de succession. Possessions héréditaires. Part héréditaire. Biens héréditaires. Il se dit particulièrement Des charges, des offices, des titres, etc., qui passent aux héritiers de ceux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
HÉRÉDITAIRE — adj. des deux genres Qui se transmet par droit de succession. Possessions héréditaires. Part héréditaire. Biens héréditaires. Il se disait particulièrement des Charges, des offices, des titres, etc., qui passaient aux héritiers de ceux qui en… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
